mercredi , 19 décembre 2018
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Vente à réméré : comment ça fonctionne?

Vente à réméré : comment ça fonctionne?

La vente à réméré, également connue sous le nom de vente avec faculté de rachat est une solution destinée aux propriétaires de biens immobiliers quand tous les recours de financement bancaires ont échoués. En effet, la vente à réméré est une option qui permet d’avoir rapidement de l’argent. Ce type de procédé est de plus en plus utilisé actuellement, mais de nombreuses personnes ignorent encore comment la vente à réméré fonctionne-t-elle vraiment.

La vente à réméré, un peu d’histoire !

Tout d’abord, il faut savoir que la vente a réméré trouve ses origines durant la période du Moyen âge et ne fut introduit dans le code civil qu’au cours de la période de Napoléon Bonaparte. Étymologiquement, réméré a pour origine « redimere », c’est un mot latin qui signifie « racheter ». C’est durant les années 1980 à 1990 que la vente avec faculté de rachat a connu le plus de succès, car à l’époque, les banques l’utilisaient comme un moyen de refinancement immobilier.

La vente à réméré, pour qui ?

La vente à réméré est ouverte à tout le monde, que ce soit une personne physique ou moral. Par conséquent, les particuliers, les commerçants, les sociétés, les artisans et les entrepreneurs en tout genre peuvent y avoir recours. L’essentiel c’est que le vendeur possède un bien en son nom. Par ailleurs, cette option ne doit être utilisée qu’en dernier recours pour les personnes qui se trouvent dans une situation de surendettement et qui n’arrivent pas obtenir des crédits auprès des organismes de prêt.

La vente à réméré, comment ça marche ?

La vente à réméré est régie par le code civil des articles 1659 et 1675. Comme nous l’avons indiqué précédemment, la vente à réméré est destinée aux propriétaires de bien immobilier qui se trouvent dans une situation de surendettement. Ainsi, cela revient aux propriétaires de biens à vendre de s’occuper des différentes démarches. Pour commencer, le propriétaire doit estimer son bien et le vendre à 75% maximum de sa valeur. Cette opération est effectuée par un notaire, que ce soit au niveau de la rédaction des contrats ou bien des différentes clauses de l’acte de vente. La faculté de rachat ainsi que le loyer à payer mensuellement doivent être inscrits dans l’acte de vente du bien. Il faut noter que seul le vendeur peut racheter le bien, et ce, sous un délai de 12 mois. Durant la période au cours de laquelle le propriétaire occupe le  bien, il doit verser des indemnités mensuelles auprès de l’acquéreur.

La vente à réméré, les avantages ?

La vente à réméré est une option qui permet d’avoir un financement dans les délais les plus courts. En général, cette vente offre au vendeur la possibilité de rembourser la totalité de ses dettes. Cela lui permet aussi de venir à bout des procédures contentieuses comme la levée du fichage de la Banque de France par exemple. Toutefois, avant de se lancer dans cette démarche, il ne faut pas oublier que si les moyens de rachat manquent, le propriétaire risque de perdre son bien.

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